Expertise médico-légale

Résumé

Type de certification

• Diplôme interuniversitaire

Thématique

• Médecine légale

Composante(s)

• Faculté de médecine

Etablissements coaccrédités

• Université de Paris

Présentation

Code FC

• D460

Code faculté de médecine

• 04NH

Objectifs

Faire de ce DIU une référence nationale pour la formation en expertise médico-légale. Les titulaires de ce DIU pourront justifier d’une formation à l’expertise médico-légale pour présenter leur candidature à l’inscription sur les listes d’experts dressées près les Cours d’Appel et les Cours Administratives d’Appel , pour exercer les fonctions de médiateurs en milieu hospitalier ou pour quantifier les dommages coroprels.

Contenu

Organisations judiciaires en France et en Europe, Quelle juridiction pour quelle "faute», Le  préjudice et les  principes généraux de son indemnisation, Les principes fondamentaux de l'expertise.
La  procédure civile : le lien de causalité entre la faute et le dommage, La notion de perte de chance. 
La procédure pénale : le code de procédure pénale,   les examens complémentaires dans le cadre de l’expertise.
La juridiction administrative,  Les  Commissions de Conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, l’aléa thérapeutique.
La quantification du  Dommage corporel : la nomenclature DINTHILAC et ses barèmes .
Le code de la santé publique et les vigilances, La loi sur le handicap,  les affaires de sécurité sociale.

Intitulé des cours :

Histoire de l'expertise ; Organisations judiciaires en France et en Europe - 
Institutionnalisation du droit de la victime ; Naissance du préjudice et principes généraux de son indemnisation.
Les évolutions prévisibles de la justice.
Vérité médicale et  vérité juridique.
Responsabilité médicale: quelle juridiction pour quelle "faute" ?
Principes fondamentaux de l'expertise.
Ethique et morale en expertise.
Psychologie de l’expertise.
Plaintes contre les médecins experts auprès du Conseil de l’ordre.
Statut social et rémunération de l'expert.
Rédaction du rapport d’expertise : les conditions de la nullité.
Le secret professionnel.
Les principes directeurs du procès civil, la responsabilité civile ;  Particularité de la responsabilité civile : pour faute, sans faute ; La notion de perte de chance.
Principe général de responsabilité : le lien de causalité entre la faute et le dommage -
Les spécificités de la juridiction administrative
Particularités et rémunération de l'expertise médicale administrative
Le code pénal et le code de procédure pénale.
La déontologie de l'expert.
Déposition de l'expert devant la cour d'assises : le point de vue du magistrat
L'expertise du détenu.
Les différentes missions de l'expert psychiatre : la prépondérance du pénal.
Les enjeux de l'expertise psychiatrique au civil .
Les expertises au pénal : les examens complémentaires dans le cadre de l’expertise (Expertise toxicologique, génétique, examens histopathologiques, examens radiographiques.
L'autopsie médico-légale.
Fin de vie, limitation et arrêt des thérapeutiques actives.
Les  Commissions de Conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux.
Principes de l'expertise devant les  C.C.I. ; CCI et aléa thérapeutique.
La médiation : rétablir la communication entre les plaignants et les médecins ». 
Dommage corporel (technique de quantification), La nomenclature DINTHILAC et ses barèmes, La date de consolidation, Les aménagements du lieu de vie, La fixation des préjudices et la Tierce personne.
L'information sur les risques : bonnes pratiques et manquements ; Le code de la santé publique et les vigilances ; La loi sur le handicap.
La fraude médicale aux assurances.
Les infections nosocomiales : définition et aspects médico-judiciaires. 
Contentieux de la sécurité sociale et expertises du TASS.
Invalidation de l’expertise pour non-respect des règles de procédure (affaires pénales, civiles et de sécurité sociale).
Le rôle du médecin conseil.
Le rôle de la Commission Nationale des Accidents Médicaux dans le dispositif d'indemnisation amiable.
Rédaction du  rapport d'expertise médico-judiciaire : la forme, le fond, les pièges à éviter.

Pièces jointes à télécharger

• Procédure inscription DU-DIU 2018-2019.pdf (190 Ko)

Public cible et prérequis

Public et prérequis

• Ce DIU s’adresse aux médecins qui :
  • Souhaitent exercer une activité d’expertise, notamment devenir expert judiciaire.
  • Sont impliqués dans les réponses aux demandes qui sont de plus en plus formulées dans un cadre médico-judiciaire.
  • S’investissent dans des missions de conciliation ou de médiatio.
  • Souhaitent approfondir leurs connaissances dans l’évaluation du dommage corporel.

Tarifs

Tarifs

Droits universitaires : 243 €

Droits d’enseignement :
    F.Initiale : 650 €
    F.C Individuelle : 1.600 €
    F.C Employeur :  1.600 €

Avertissement

Cette formation diplômante peut entrer dans le cadre de la :

 Formation Initiale (FI) : étudiants (internes, licence, master…), chefs de clinique inscrits en DESC.
 Formation Continue Individuelle (FCI) : libéraux, salariés et individuels non pris en charge.
 Formation Continue Employeur (FCE) : demandeurs d’emploi et salariés avec prise en charge financière.

Organisation/Calendrier

Organisation

80 heures de cours théoriques
2 enseignements dirigés d’une durée de 2h chacun
Les étudiants devront assister à une procédure d’expertise médico-judiciaire et rédiger un mémoire sur le déroulement de la réunion d'expertise et l'interprétation des conclusions médico-judiciaires du rapport d'expertise. 

Les inscriptions se déroulent dans les 2 universités Sorbonne Université (P6)et René Descartes (P5)

Calendrier

Cours toute la journée un vendredi par mois d’octobre 2018 à juin 2019 : 
19  octobre, 23 novembre, 07 décembre 2018,
18 janvier, 15 février, 22 mars, 12 avril, 17 mai, 07 juin 2019
Travaux dirigés 1 après-midi d’Avril à Juin 2019

Lieu(x)

• Hôpital Pitié-Salpétrière

Contacts/Inscription

Responsable

• Pr. Coriat Pierre

Inscription

Autorisation d’inscription pédagogique préalable à l’inscription administrative et renseignements pédagogiques :

Clôture des inscriptions le 20 octobre 2018.

- Pédagogique :

Pr. Pierre Coriat 
Mail : pierre.coriat @ aphp.fr (pierre.coriat @ aphp.fr) -Tél. : 01.42.16.22.59
Hôpital Pitié Salpêtrière - 47 Bd de l’Hôpital - 75013 Paris

- Administrative :

Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie (Code 04NH)

« Les Cordeliers » 15, rue de l’école de médecine - Esc. H – RDC 75006 Paris
Tél : 01.44.27.45.76/82 ou 94 Email : medecine-dfs-scol3@sorbonne-universite.fr  

Renseignements, tarifs et dossier téléchargeable :
http://medecine.sorbonne-universite.fr/fr/les_formations/les_etudes_medicales/inscriptions.html

Inscription préalable pour prise en charge par un financeur: (FCE)
Sorbonne Université– Formation Continue www.fc.upmc.fr

(Code D460)
Tél : 01.44.27.82.46/47/49/45 - Fax 01.44.27.82.95 fcmedecine@sorbonne-universite.fr

Evaluation/Validation

Contrôle des connaissances

- Examen d’admissibilité réservé aux candidats qui ont rempli les pré requis :

• Présence obligatoire aux cours et aux travaux pratiques.
• Participation à une expertise médico-judiciaire avec rédaction d’un rapport validé par le maître de stage, Note : 10 sur 20.

- Épreuve d’admission : épreuve écrite de 3 heures comportant :

• Deux questions sur les sujets traités au cours
• L’analyse pratique d’un cas médico judicaire